Solidarité
en faveur des travailleurs allemands dans la construction
Le 18 juin 2007,
le syndicat allemand IG-BAU, a entamé une grève illimitée
dans l'industrie de la construction dans les états de basse saxe
et de Schleswig-Holstein. On compte que 87,9 % de membres ont voté
pour la grève. Il s'agit de la première grève dans
la construction depuis cinq ans.
Les deux fédérations d'employeurs dans ces régions
continuent d'opposer leur véto à une hasse salariale de
3.5 %. Cette augmentation favoriserant plus de 700 000 travailleurs dans
l'industrie résulte de mois de négociations ayant abouti
entre le syndicat IG-Bau et la fédération des employeurs
en date du 31 mars.
Pour obtenir de
plus amples informations consulter le site web de IG BAU : http://www.igbau.de/db/v2/frameset.pl
Veuillez
envoyer vos messages de solidarité à :
IG Bauen-Agrar-Umwelt
Bundesvorstand
Olof-Palme-Strasse 19
60439 Frankfurt am Main
E-Mail: bundesvorsitzender@igbau.de
Ou veuillez remplir
le formulaire sur le site web de lBB : http://www.bwint.org/default.asp?Index=877&Language=FR
Nouvelles de
la Fondation Européenne
Italie:
Nouvelle
convention collective pour le secteur de la construction
En mai 2004, une
nouvelle convention collective sectorielle a été signée
pour le secteur italien de la construction, qui emploie environ 1,2 million
de travailleurs. Outre que celle-ci prévoit une augmentation des
salaires de 90 € par mois, la convention couvre des questions telles
que la formation, la santé et la sécurité, ainsi
que l'action commune destinée à lutter contre le travail
non déclaré. Informations
supplémentaires (en anglais)
France
:
La légalité
de l'accord sur le dialogue social dans le secteur de l'artisanat est
respectée.
En mars 2004, un tribunal français a confirmé qu'une convention
datant de décembre 2001 sur le dialogue social dans le secteur
de l'artisanat était bien légale. Cette convention – qui
introduisait un nouveau prélèvement pour les employeurs
– a été signée par l'association des employeurs de
l'artisanat (UPA, Union professionnelle artisanale) et par les cinq confédérations
syndicales représentant le secteur, mais d'autres organisations
d'employeurs s'y sont opposées, et ont introduit plusieurs recours
contre cet accord, recours restés infructueux à ce jour.
Informations
supplémentaires (en anglais)
Finlande
:
Le projet
de directive sur les services suscite des réactions mitigées
Un projet de directive visant à supprimer les barrières
légales et administratives au développement d'un marché
libre des services au sein de l'Union européenne, présenté
par la Commission européenne en mars 2004, a suscité des
réactions mitigées de la part des partenaires sociaux finlandais.
PT, l'organisation regroupant les employeurs du secteur des services,
salue la proposition, alors que la SAK, confédération syndicale
ouvrière, redoute que cela n'entraîne un défaut de
supervision des conditions d'emploi.
Informations
supplémentaires (en anglais)
Lettonie
:
Augmentation
du revenu non imposable
En juin 2004, une proposition du ministère des Finances visant
à augmenter le montant de la part des revenus non soumise à
l'impôt sur le revenu doit être présentée au
Conseil des ministres letton. Selon cette proposition, le seuil du revenu
non imposable sera relevé pour être porté, d'ici à
2010, à la moitié du salaire minimum. L'augmentation du
revenu non imposable est une revendication de longue date de la part des
syndicats.
Informations
supplémentaires (en anglais)
Pologne
:
Les revenus
des partenaires sociaux vont être taxés
La nouvelle législation stipule qu'à compter de janvier
2005, les recettes des syndicats polonais et des organisations d'employeurs
de ce pays seront soumises à l'impôt sur les sociétés.
Les partenaires sociaux ont protesté contre cette mesure, quoique
sans succès encore au mois de juin 2004.
Informations
supplémentaires (en anglais)
Des peintures
plus sûres après le vote du Parlement Européen
Les solvants dangereux
vont commencer à disparaître des peintures en 2007, réduisant
ainsi les risques pour la santé des peintres et, on l'espère,
diminuant la formation de nuages d'ozone dans les villes. La nouvelle
législation européenne réduira de manière
significative la quantité de solvants dangereux dans les peintures,
vernis et produits de réparation des voitures.
La plupart des Composés
Organiques Volatiles doivent être retirés des peintures utilisées
pour la décoration intérieure de nos maisons après
que le Parlement ait voté leur abolition le 30 mars. On
pense généralement que les COV provoquent des maladies respiratoires
et entraînent des dommages dans les cultures étant donné
qu'ils se déplacent dans l'air. L'année passée,
la vague de chaleur qui a touché l'Europe est partiellement imputée
aux nuages d'ozone exacerbés par les solvants contenus dans les
peintures.
Outre les peintures
à usage domestique, d'autres produits concernés comprennent
les vernis et les produits de finition des voitures utilisés à
des fins commerciales ou industrielles. Dans la nouvelle directive
COV, l'émission de ces solvants dangereux sera supprimée
progressivement en deux phases (2007 et 2010) de sorte que l'industrie
a le temps de s'adapter. Des valeurs limite pour les produits de
finition pour véhicules seront d'application à partir de
janvier 2010.
L'industrie a déjà
fait des efforts considérables pour réduire la quantité
de solvants dans les peintures décoratives. Aujourd'hui,
environ 70 pour cent de celles-ci sont déjà à base
d'eau.
Cliquez
ici pour plus d'informations.
Politique de
l'Union européenne en matière de substances chimiques
Le 29 octobre 2003,
la Commission européenne a présenté une proposition
visant à réformer la politique de l'UE en matière
de substances chimiques. La proposition prévoit un nouveau système
pour l'enregistrement et l'évaluation des substances chimiques
(REACH = Enregistrement, évaluation et autorisation des substances
chimiques).
Cette proposition,
qui représente une nette amélioration par rapport au système
existant, fait l'objet d'un débat public très animé.
Dans ce débat, les arguments en faveur de la protection de la santé
et de l'environnement s'opposent à ceux mettant en avant des considérations
d'ordre économique.
Jour après
jour, des milliers de travailleurs tous secteurs confondus sont confrontés
à des substances chimiques dans le cadre de leur travail, sans
même savoir quels en sont les effets nocifs potentiels pour leur
santé.
En vue d'assurer
un haut niveau de protection à l'avenir, la nouvelle politique
de l'UE en matière de substances chimiques doit être développée
de manière constructive, en dépit de ses nombreuses faiblesses.
Nos organisations
affiliées, IG BAU et IG METALL, en association avec un autre syndicat
allemand (Ver.di), ont rédigé une position commune relative
à REACH. Ces trois organisations représentent un nombre
important de travailleurs de différents secteurs qui sont quotidiennement
en contact avec des substances chimiques. Ces organisations demandent
que la politique de l'UE en matière de substances chimiques soit
mise en application dans les plus brefs délais, que les fabricants
de substances chimiques assument une plus grande responsabilité
et qu'une meilleure information soit dispensée.
Pour plus d'information:
-
déclaration de la FETBB
-
position commune des syndicats allemands IG BAU, IG Metall et Ver.di
-
proposition de la Commission européenne
Conditions de
travail dans les nouveaux pays adhérents et les pays candidats
à l'adhésion.
La Fondation européenne
pour l'amélioration des conditions de vie et de travail a récemment
publié une nouvelle étude relative aux conditions de travail
dans les pays candidats à l'adhésion. Il s'agit d'un instrument
de référence utile pour les décideurs européens
intéressés de connaître les conditions de travail
prévalant à Chypre, en République tchèque,
en Pologne, en Estonie, en Hongrie, en Lettonie, en Lituanie, à
Malte, en Slovaquie et en Slovénie.
Télécharger
étude
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Semaine européenne
2004, campagne axée sur la construction : “Construire en toute
sécurité”
Chaque année,
l'Agence européenne pour la sécurité et la santé
au travail organise une campagne européenne axée sur un
thème spécifique relatif à la santé au travail,
en vue de sensibiliser et de promouvoir des activités visant à
faire de l'Europe un environnement de travail sûr et sain.
Cette année,
l'Agence a décidé d'articuler sa campagne autour des activités
de la construction.
Il s'agira de la
plus grande campagne de sécurité et de santé jamais
organisée en Europe, à laquelle participent 30 pays (États
membres, pays candidats à l'adhésion et pays AELE).
La semaine européenne,
quant à elle, se déroulera du 18 au 22 octobre 2004 et sera
lancée le 30 avril 2004 à travers toute l'Europe. Des informations
détaillées seront disponibles sur un site Web consacré
à cet événement, à savoir " ew2004.osha.eu.int
".
La
Campagne européenne du SLIC sur la sécurité dans
la construction
Le
département de l'inspection du travail de l'Union européenne
a lancé une campagne européenne au sein de l'industrie de
la construction. Au cours des années 2003 et 2004, cette campagne
présente des initiatives simultanées d'inspection intensive
dans tous les États membres de l'Union européenne, initiatives
renforcées par des actions d'information menées en association
avec l 'Agence européenne pour la sécurité
et la santé au travail en vue de sensibiliser les acteurs du secteur
. La campagne a pour thème
central la prévention des chutes de hauteur. La campagne d'inspection
se penchera sur les questions suivantes:
- Les
dangers liés aux chutes de hauteur ont-ils été
correctement répertoriés ?
-
Les
mesures préventives nécessaires ont-elles été
adoptées et un équipement approprié a-t-il été
installé et mis à disposition ?
-
Les choix corrects ont-ils été
faits en matière d'équipement et de mesures, et ceux-ci
font-ils l'objet d'une utilisation et d'un entretien appropriés
?
-
Les obligations en termes de coordination
sont-elles respectées, et la sécurité et la santé
ont-elles été prises en compte lors de la sélection
des entrepreneurs et des sous-traitants?
Pour
plus d'information: http://europe.osha.eu.int/../slic/
Le Conseil européen
adopte la résolution sur le « travail non déclaré »
Le Conseil de
l'Union Européenne a adopté à l'unanimité
le 20 octobre 2003 la
résolution du Conseil sur la transformation du travail non
déclaré en emploi permanent.
La FETBB se réjouit
de la reconnaissance par le Conseil de l'Union Européenne du problème
du travail non déclaré et est aussi d'avis que des mesures
de prévention et de répression sont nécessaires pour
résoudre le problème.
Ayant besoin
d'une main d'oeuvre importante, le secteur de la construction compte parmi
ceux qui sont les plus affectés par le travail non déclaré.
C'est pourquoi
nous apprécions la référence que fait clairement
la résolution au rôle des partenaires sociaux (européens).
Munie des « conclusions
de la FETBB sur le travail non déclaré », la
FETBB est prête à influencer la discussion d'un point de
vue sectoriel en apportant une contribution « constructive »
au débat.
Détachement
des travailleurs
Nouvelle Communication de la Commission
Il y a quelques
mois, la Commission a publié un rapport concernant la mise en oeuvre
de la Directive 96/71/CE sur le détachement des travailleurs. Ce
rapport était une obligation légale prévue dans la
Directive sur le détachement. Il avait pour objectif d'examiner
la façon dont cette Directive a été mise en oeuvre
par les Etats membres. Ce rapport était important, car l'article
8 de la Directive ouvrait la possibilité de proposer les amendements
nécessaires en vue d'améliorer la Directive sur le détachement
des travailleurs.
Après
avoir examiné le rapport, la FETBB a réagi sans tarder en
mettant le doigt sur différentes lacunes. En résumé,
la Commission a tiré ses conclusions sans tenir compte de la réalité
sur les chantiers de constructions. Nous avons dès lors pensé
que le rapport ne reflétait pas les problèmes quotidiens
du secteur de la construction pour ce qui est des problèmes rencontrés
par les travailleurs détachés.
Sur la base des
résultats du rapport, la Commission a récemment publié
une Communication (COM2003)
458 final, qui présente certains points positifs et certains
points négatifs. La FETBB regrette la confirmation de la Commission
selon laquelle au vu de la situation actuelle, aucun amendement visant
à améliorer l'efficacité de la Directive n'est nécessaire.
Parallèlement, la Commission confirme également notre position
et reconnaît la nécessité d'une évaluation
complémentaire de l'implémentation “pratique”. La Commission
propose comme solution de constituer un groupe d'experts désignés
par les gouvernements nationaux, afin d'examiner l'implémentation
pratique de la Directive sur le détachement des travailleurs.
La FETBB a pris
la décision d'introduire une demande pour un projet d'évaluation
avec le CLR, pour une évaluation plus approfondie de la mise en
œuvre de la Directive sur le détachement. Grâce à
ce projet, nous sommes convaincus que nous conférerons une valeur
ajoutée aux activités du groupe d'experts. Dans ses conclusions,
la Commission indique qu'elle souhaite réellement examiner la mise
en oeuvre de la Directive sur le détachement. La FETBB pense qu'une
évaluation correcte ne peut se faire sans la participation active
des partenaires sociaux.
(WB) |