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Les projets de directives sur les travailleurs saisonniers et les détachements intragroupe légalisent l’inégalité de traitement
L’égalité de traitement pour tous les travailleurs constitue la pierre angulaire d’un marché du travail équitable et durable, et garantit la justice sociale, la concurrence loyale et un revenu décent pour tous. Or, la Commission européenne propose actuellement deux directives concernant l’admission des ressortissants de pays tiers dans l’Union européenne – l’une portant sur les travailleurs saisonniers, et l’autre sur les travailleurs transférés dans le cadre de détachements intragroupe – ce qui aurait pour effet de créer un marché du travail à deux vitesses en Europe, dont une partie serait destinée aux travailleurs à part entière, bénéficiant d’une protection sociale et travaillant pour des salaires « normaux », et dont une autre partie s’adresserait à des travailleurs bénéficiant de droits restreints et d’une protection limitée, et travaillant à des conditions minimales.

La FETBB, de même que la CES et toutes les autres fédérations syndicales européennes, n’acceptera jamais que des travailleurs vulnérables venant de l’extérieur de l’UE fassent l’objet de discriminations et soient traités comme des « travailleurs immigrés ». Notre revendication est simple et claire : tous les travailleurs – indépendamment de leur origine et de leur situation d’emploi – doivent être habilités à jouir de l’égalité de traitement, et ont droit à « un salaire égal pour un travail égal sur un même territoire ». Cela représente un droit fondamental pour tous, qui n’est pas négociable.

La FETBB est fortement opposée à ce que les droits des travailleurs originaires de pays tiers soient traités dans le cadre d’instruments séparés, que ce soit en tant que travailleurs saisonniers, détachés ou transférés au sein d’une même société. En agissant ainsi, l’Union européenne crée des travailleurs de seconde zone bénéficiant de droits restreints. Les deux propositions de directives, sur les travailleurs saisonniers et sur les détachements intragroupe, visent clairement à discriminer les travailleurs étrangers en leur refusant l’ensemble de droits dont bénéficient les travailleurs nationaux au sein de l’UE. Ce fait est complètement inacceptable!

Le Parlement européen et le Conseil doivent stipuler une fois pour toutes que tous les travailleurs sans exception doivent bénéficier des mêmes droits. Le principe fondamental de l’égalité de traitement pour les ressortissants de pays tiers doit être garanti dans une directive horizontale, applicable à l’ensemble des travailleurs originaires de pays tiers. S’ils ne le font pas, les législateurs européens, non seulement discrimineront les ressortissants de pays tiers, mais violeront également les principes fondamentaux du marché du travail européen, nuisant ainsi au bon fonctionnement du marché intérieur.