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LA FETBB CONDAMNE LES LISTES NOIRES DE TRAVAILLEURS
Lors de la réunion du Comité Permanent Construction les 23-24 avril 2013, une présentation a été effectuée à l'attention de la FETBB et de ses affiliés concernant un rapport rédigé par la Chambre des Communes écossaise sur les pratiques en matière de liste noire au Royaume-Uni intitulé « blacklisting in employment (interim) report ». Ce rapport met au grand jour des pratiques aberrantes en matière de mise sur liste noire d'adhérents et de sympathisants de syndicats dans l'industrie britannique de la construction. Ces pratiques ont été particulièrement répandues et courantes pendant plus d'une décennie au Royaume-Uni. Elles ont ruiné les vies professionnelle et privée de plus de 3 000 travailleurs.

La FETBB et ses organisations affiliées prennent cette question très au sérieux et condamnent fermement ces pratiques. Elles s’engagent à aider les syndicats affiliés au Royaume-Uni à faire en sorte que justice soit rendue pour les travailleurs ainsi mis sur des listes noires.

Les règlementations en vigueur dans ce domaine n'offrent aucune protection et ne sont donc pas adaptées. La FETBB et ses organisations affiliées considèrent que la « mise sur liste noire » (à savoir la transmission, la compilation, la sollicitation ou l’utilisation d’informations en rapport avec une liste interdite) devrait être considérée comme un délit pénal non seulement au Royaume-Uni mais dans tous les États membres de l'UE.

L'Information Commissioner's Office (ICO) du Royaume-Uni a découvert que 44 entreprises britanniques de l'industrie de la construction avaient activement participé à des pratiques impliquant des listes noires . Plusieurs de ces entreprises sont des filiales de multinationales européennes telles que SKANSKA (Suède), VINCI (France) et BAM (Pays-Bas). À ce stade, toutes ont échappé à leur responsabilité sans amende ou sanction. Une telle impunité est tout bonnement inacceptable!

La FETBB et toutes ses organisations affiliées :

• insistent fortement pour que toutes les entreprises reconnues coupables de mise sur liste noire soient exclues des marchés publics dans tous les États membres de l'Union européenne ;
• demandent à ce que toutes les personnes mises sur de telles listes et les victimes soient toutes identifiées et personnellement contactées par l'ICO britannique et qu'une indemnisation en bonne et due forme leur soit proposée, comme cela a été le cas pour les victimes du scandale des écoutes téléphoniques au Royaume-Uni ;
• demandent expressément que les entreprises ayant eu recours à TCA (The Consulting Association) (qui gérait la liste noire) indemnisent rétrospectivement toutes les personnes présentes sur sa liste noire et exigent l'ouverture d'une enquête publique au Royaume-Uni sur ce scandale afin qu'il ne puisse pas être passé sous silence ;
• soutiennent la plainte déposée auprès de la Cour européenne des droits de l'homme à l'encontre des gouvernements britanniques successifs pour leur échec à interdire les listes noires aux termes de l'Article 11 sur la Liberté d'association et de l'Article 14 sur la lutte contre la discrimination ;
• s'engagent à aider les syndicats britanniques affiliés, les travailleurs et les victimes en question à appliquer la résolution adoptée lors de la conférence de l'IBB en 2009, à savoir « aider les syndicats à prendre des mesures en cas de soupçons de liste noire ou si l'existence de telles pratiques a été confirmée » ;
• recommandent que, lorsqu’une multinationale spécifique est visée pour avoir mis des travailleurs sur liste noire, des alliances bilatérales soient formées entre des syndicats dans le pays où cette pratique a eu lieu et des syndicats dans le pays où la multinationale possède son siège ;
• s'attaqueront, en collaboration directe avec les syndicats nationaux, aux multinationales pour les actes illicites commis par les filiales dont elles ont le contrôle direct et qui ont été reconnues coupables de « mise sur liste noire » afin qu'elles assument leur responsabilité ;
• recommandent que les instruments juridiques en vigueur en matière d’information et de consultation transnationales des travailleurs (notamment les Comités d’entreprise européens) soient mis à contribution afin de dénoncer et de lutter contre les pratiques de liste noire ;
• créeront un Groupe de travail européen « Liste Noire » afin de s'assurer que cette pratique ne fait plus partie intégrante de nos sociétés et respecteront les engagements susmentionnés.



Téléchargez le document ci-dessus et la liste des entreprises en:

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