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CAMPAGNE EUROPÉENNE CONTRE LES SOCIÉTÉS BOÎTE AUX LETTRES
Aujourd’hui, tous les syndicats européens du secteur de la construction lancent une campagne européenne contre les sociétés boîte aux lettres. La campagne est organisée simultanément par 76 syndicats dans 34 pays.
Les sociétés boîte aux lettres fictives n’ont aucune activité économique réelle et sont simplement utilisées pour détourner les CCT. Sur base de notre expérience, nous constatons que ces entreprises sont de plus en plus souvent utilisées comme un outil de dumping social et de fraude. Il est essentiellement question ici de fraude sociale à grande échelle.
Dans le cadre de la législation européenne existante, tout le monde peut, sans problème, fonder une entreprise dans un autre pays, sans être contrôlé ou sans que l’entreprise en question n’ait une véritable activité économique. Nous constatons de plus en plus souvent que les personnes et les sociétés frauduleuses fondent des entreprises fictives dans les pays où les cotisations sociales sont faibles et où il n’y a pas de contrôle des activités des entreprises ou des paiements des cotisations sociales. Voici quelques exemples, pour ne citer que ceux-là : Irlande, Royaume-Uni, Chypre, Estonie, Bulgarie et Slovénie.
Vu que le problème des sociétés boîte aux lettres est causé, à la base, par une politique européenne inadéquate, la solution se trouve à ce niveau. La FETBB propose que l’actuelle directive européenne sur les services et le Règlement en matière de sécurité sociale soient fondamentalement revus. En outre, nous réclamons un système européen d’enregistrement pour toutes les entreprises et un numéro de sécurité sociale européen pour tous les travailleurs. Ces deux dernières propositions permettraient de faciliter le contrôle des entreprises et des travailleurs étrangers.
Au niveau national, des contrôles plus stricts sont nécessaires pour déterminer si une entreprise est réelle ou fictive.
L’action européenne s’oppose aussi directement à la proposition de loi européenne visant à obliger les pays à autoriser les entreprises fondées avec un capital de 1 EURO et fondées à l’étranger par des inconnus. Si cette proposition de loi est approuvée, il sera encore plus simple à l’avenir de créer une fraude et un dumping social. Cette proposition de loi doit donc disparaître !

Pour de plus amples informations, nous vous renvoyons au site Internet www.stopletterboxcompanies.eu. Vous y trouverez davantage de renseignements et pourrez y signer une pétition européenne.