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Construction Workers EU

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Stop social dumping

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Back2OurFuture

Bricklayer LLP

Paritarian Funds

Posting workers


2017 - ECMIN 2.0
1. Courte description de la campagne
La migration temporaire et, plus particulièrement, le détachement de travailleurs revêtent une importance capitale dans le secteur de la construction du fait de la grande mobilité de sa main-d’œuvre. L’absence d’accessibilité et de transparence des conditions de travail correspondantes a toujours été une raison prépondérante de la réticence des travailleurs à travailler dans un autre État membre de l’UE plutôt que dans le leur. Ainsi, lorsqu’ils prennent effectivement la décision de partir travailler dans un autre État membre, ils finissent bien souvent par être pris au piège par des emplois dans lesquels ils sont soumis à des conditions qui sont moins favorables que le minimum légal. Dans ces cas, la règle généralement reconnue du « à travail égal au même endroit, salaire égal » est enfreinte sur chaque chantier au détriment des travailleurs détachés. Depuis plusieurs années maintenant, les discussions concernant la mobilité des travailleurs jouent un rôle majeur dans le processus législatif au sein de la CE, entre les partenaires sociaux et au sein du mouvement syndical. En 2014 est entrée en vigueur la directive 2014/67/UE relative à l’exécution de la directive concernant le détachement de travailleurs. Elle souligne l’importance d’une amélioration de l’accès et de la transparence des conditions de travail et d’emploi dans les différents États membres de l’UE afin de garantir l’application stricte de la directive 96/71/CE et, de ce fait, le respect des droits des travailleurs détachés. Suite à ces recommandations, la FETBB a décidé d’améliorer et de mettre à jour l’actuel site Internet ECMIN (Réseau européen d’information sur les migrations dans le secteur de la construction) qui a été financé par la DG Emploi en 2009 et qui permet aux travailleurs du secteur de trouver des informations sur les conditions de travail dans différents États membres de l’UE. Dans le cadre du projet ECMIN 2.0, un nouveau site Internet (www.constructionworkers.eu) et une application (pour appareils mobiles) ont été créés. Grâce au projet ECMIN 2.0, les travailleurs peuvent maintenant obtenir des informations sur le salaire, le temps de travail, les primes, les congés, les retenues sur les salaires, la maladie et les blessures dans leur propre langue puisque le site Internet est traduit dans les 24 langues officielles de l’UE. De plus, pour chaque pays, les coordonnées d’un interlocuteur sont fournies afin de permettre aux travailleurs de demander une assistance. Ces interlocuteurs sont des représentants des organisations affiliées à la FETBB qui ont fourni les informations pour chaque pays et sont devenus membres du réseau ECMIN. Dans le cadre du projet, 2 phases de test du site Internet et un séminaire d’évaluation ont été organisés avant le lancement officiel. Les membres du réseau concernés ont été formés à la manière de mettre à jour les données relatives à leur pays. Pour s’assurer que le site Internet est bien mis à jour dans les plus brefs délais, chaque organisation/pays sera responsable de cette tâche. Le site Internet a été lancé le 10 avril 2017 dans toute l’Europe via le réseau. Les partenaires nationaux ont publié un communiqué de presse commun sur leurs sites Internet et sur les réseaux sociaux ainsi que dans la presse nationale afin de toucher le plus grand nombre de parties prenantes (non seulement des travailleurs, mais aussi les pouvoirs publics à l’échelle nationale et locale, des organisations de la société civile, etc.).

2. Conclusions
Les outils créés dans le cadre du projet ECMIN 2.0 (site Internet et application) sont essentiels pour s’assurer que les travailleurs du secteur de la construction sont en mesure de vérifier que les conditions de travail qui leur sont proposées sont conformes aux normes en vigueur et que le principe du « à travail égal au même endroit, salaire égal » est respecté. Cette campagne a directement contribué à l’application de la législation européenne relative aux travailleurs détachés et cela peut être considéré comme une bonne pratique également dans d’autres secteurs à l’échelle européenne et nationale. Le très fort intérêt démontré par les parties prenantes externes et les utilisateurs à l’égard de cette expérience le prouve. Plusieurs parties prenantes (chercheurs, députés européens, représentants d’autres réseaux, etc.) ont, à plusieurs reprises, demandé que le site Internet leur soit présenté.
Sur la base de la première expérience dans ce domaine (ECMIN 1.0), le projet ECMIN est plus simple à mettre à jour et à consulter et l’appropriation à l’échelle nationale est plus forte. Cela ne veut cependant pas dire qu’au niveau de la FETBB, le travail peut être considéré comme terminé : des efforts devront être faits pour tenir à jour le site Internet et le faire connaître à encore plus de travailleurs. Disposer d’un réseau qui correspond pratiquement totalement aux organisations affiliées à la FETBB constituera un réel avantage.
Les efforts mis en œuvre pour se doter d’un tel instrument n’ont pas été négligeables étant donné le nombre de pays et d’organisations impliqués, la complexité du fonctionnement du site Internet et son système de gestion, l’application ainsi que la traduction en 24 langues. En outre, le soutien financier de la Commission européenne a été fondamental pour arriver à ce résultat.

3. Suivi
Afin de ne pas perdre les formidables résultats obtenus et de rendre les outils créés dans le cadre du projet ECMIN 2.0 encore plus utiles et faciles à utiliser, un suivi doit être prévu. C’est pour cette raison que la FETBB a demandé un financement supplémentaire à la CE : le projet ECMIN 3.0. De nouveaux efforts devront être consentis pour peaufiner le site Internet et l’application et pour les faire connaître à encore plus de travailleurs, de pouvoirs publics et autres parties prenantes. En plus de couvrir la majorité des travailleurs du secteur de la construction travaillant sur le continent européen, d’autres pays et d’autres langues devront être ajoutés. Outre ce suivi et pour que les organisations membres du réseau continuent à être conscientes de l’importance de consacrer du temps à la mise à jour d’ECMIN 2.0, la FETBB continuera à œuvrer pour rappeler aux organisations affiliées d’y travailler. À chaque occasion possible, la FETBB fera la promotion de cette initiative auprès des travailleurs, des pouvoirs publics, des organisations de la société civile, des législateurs européens, etc.


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