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2008 - Travail indépendant et faux travail indépendant dans le secteur Européen de la construction

Il a toujours existé des travailleurs indépendants dans le secteur de la construction. Les artisans en particulier travaillent souvent à leur propre compte. Selon le rapport « Emploi en Europe 2008 », quelque 16 % des travailleurs sont indépendants à l’heure actuelle. Ce pourcentage est encore plus élevé dans certains pays, dont la Grèce (37 %), la Pologne (27 %), Chypre (25 %), l’Italie (27 %) et la Roumanie (32 %).

La distinction établie entre travailleurs indépendants et salariés a des conséquences fiscales, sociales et économiques importantes :
• Les travailleurs indépendants n’ont de compte à rendre à personne et ne sont donc pas sous les ordres du principal entrepreneur ;
• Les modalités de paiement des impôts et des cotisations sociales diffèrent selon qu’il s’agit d’un travailleur indépendant ou d’un salarié ;
• Certaines conditions de travail (salaires, temps de travail, périodes de repos,...) réglementées par des conventions collectives ou des dispositions législatives, administratives et réglementaires spécifiques ne s’appliquent pas aux travailleurs indépendants ;
• Par conséquent, la protection sociale relativement étendue (par exemple en cas d’emploi temporaire, d’accident du travail, de retraite anticipée, etc.) est plus restreinte pour les travailleurs indépendants.

Ces dernières années, les inspecteurs du travail, les inspecteurs fiscaux et les partenaires sociaux ont constaté une augmentation du nombre de travailleurs indépendants dans le secteur de la construction.
En réalité, certains pays ont choisi de promouvoir le travail indépendant comme moteur de leur développement économique et octroient par conséquent facilement le statut de travailleur indépendant.

Cette hausse est également partiellement liée à l’évolution organisationnelle et économique du secteur de la construction. L’entreprise principale devient de plus en plus fréquemment un « utilisateur », entouré d’une multitude de sociétés et de travailleurs indépendants avec lesquels il entretient des relations flexibles de nature purement commerciale. Cette évolution a donné lieu à un accroissement du « travail indépendant dépendant » ou du « dependent outsourcing » (au cours duquel l’activité est effectuée par un travailleur indépendant dans des conditions similaires à celles d’un salarié). Cette dépendance économique vis-à-vis d’un employeur estompe la distinction entre le statut d’indépendant et celui de salarié.

Outre les débats menés à ce sujet au niveau national, le phénomène du travail indépendant a également été examiné à l’échelon européen. En 2002, la Commission européenne a commandé une étude sur le travail économiquement dépendant / la parasubordination , qui a été débattue au Parlement européen le 19 juin 2003 dans le cadre d’une audition publique.

En 2003, le Conseil a par ailleurs adopté une recommandation portant sur l’amélioration de la protection de la santé et de la sécurité au travail des travailleurs indépendants (2003/134/CE).

Dans sa résolution du 26 octobre 2006 sur l’application de la directive relative au détachement de travailleurs, le Parlement européen a formulé plusieurs déclarations claires sur la question du travail indépendant et du faux travail indépendant.

Enfin, plusieurs cas de jurisprudence de la Cour de justice européenne constituent des sources d’information très précieuses. Le présent rapport examine comment sont définies les notions de « travail indépendant » et de « faux travail indépendant » dans les États membres, conformément à l’interprétation de la CJCE.

Sur la base de ces éléments, les partenaires sociaux européens du secteur de la construction (la FIEC et la FETBB) ont décidé d’analyser les aspects juridiques, réglementaires, administratifs, organisationnels et pratiques de ces types de travail dans leur secteur. L’étude - cofinancée par la Commission européenne - a analysé l’impact positif du travail réellement indépendant sur le marché du travail et s’est penché sur les mesures mises en place pour prévenir, détecter et sanctionner les faux «travailleurs indépendants», ainsi que sur l’impact de ces mesures. Elle a été menée dans onze pays: la Belgique, les Pays-Bas, la France, l’Espagne, l’Allemagne, la Suède, la Pologne, la Roumanie, la Grande-Bretagne, l’Irlande et l’Italie.

Les documents suivants peuvent être téléchargés:

• La version intégrale de cette analyse comparative en français, anglais et en allemand (Partie 1).
• Une synthèse des divers rapports nationaux, uniquement en anglais, en tant qu’annexe à l’analyse comparative (Partie 2).
• Les rapports nationaux originaux complets.

Cette étude permet aux partenaires sociaux européens du secteur de la construction (la FETBB ou la FIEC) d’aligner leurs débats sur les débats actuellement en cours au niveau européen. L’instauration d’un équilibre entre la promotion du véritable travail indépendant et de la libre circulation des services, d’une part, et la lutte contre le faux travail indépendant et l’exploitation des vides juridiques européens, d’autre part, doit se faire dans le cadre d’un dialogue que la FETBB et la FIEC se sont engagées à mener en vue d’élaborer une approche commune garantissant la viabilité à long terme du secteur de la construction. Les conclusions et recommandations conjointes de la FETBB et de la FIEC sur le travail indépendant et le faux travail indépendant dans le secteur de la construction seront incluses dans une annexe jointe à l’analyse comparative.

Cette vaste étude n’aurait pu être réalisée sans les nombreuses contributions des experts nationaux et des personnes de contact interrogées (fonctionnaires, employeurs, travailleurs,...), qui ont fourni des informations importantes tirées de leur expérience pratique directe «sur le terrain».

Analyse comparative (partie 1)
Télécharger la version anglaise.
Télécharger la version française.
Télécharger la version allemande.

Synthèse des divers rapports nationaux (partie 2)
Télécharger version anglaise.

Rapports nationaux complets
Télécharger rapport: Belgique
Télécharger rapport: France
Télécharger rapport: Allemagne
Télécharger rapport: Irlande
Télécharger rapport: Italie
Télécharger rapport: Pologne
Télécharger rapport: Roumanie
Télécharger rapport: Espagne
Télécharger rapport: Suède
Télécharger rapport: Pays-Bas
Télécharger rapport: RU